TacticalStock Charleroi - Airsoft Belgique

Circulaire relative à l’application de la législation sur les armes

extrait :

En vente libre

Vous pouvez vous procurer certaines armes sans autorisation. Il va de soi que pour cette catégorie d’armes aussi, quelques règles et conditions sont d’application.

(Dans un certain nombre de cas, des armes en vente libre sont soumises à autorisation).

Exemples

les armes blanches,comme les couteaux de cuisine, les poignards, les couteaux pliants et les sarbacanes les armes non à feu (armes qui tirent des projectiles mais sans qu’il y ait combustion de poudre), comme les catapultes, les arbalètes et les arcs, les marqueurs paintball, les armes de type « airsoft », les armes d’alarme homologuées et les appareils d’abattage les armes historiques, folkloriques et décoratives (voir update) les armes neutralisées,c’est-à-dire les armes qui ont été rendues inaptes au tir. Seul le banc d’épreuves des armes à feu à Liège peut neutraliser des armes dans notre pays comme celle en vente chez tacticalstock

Que pouvez-vous faire et ne pas faire ?

Il y a une série de choses que vous ne pouvez pas faire avec des armes en vente libre. Voici un aperçu non exhaustif d’opérations interdites et autorisées.

L’achat ou l’acquisition d’armes en vente libre, à l’exception des armes blanches, est réservé aux majeurs. Cela signifie que le cédant doit contrôler la carte d’identité du cessionnaire. Le commerce de ces armes est réservé aux armuriers agréés.

Les armes en vente libre, tout comme les armes soumises à autorisation, ne peuvent être vendues ou proposées à la vente à distance (commande par la poste, Internet, …). La pratique fréquente qui consiste à vendre ou à proposer comme prix certaines armes en vente libre (surtout des armes factices) dans les kermesses est totalement illégale. Les magasins de jouets ne peuvent pas non plus vendre ces armes, sauf s’ils ont l’agrément d’armurier et qu’ils remplissent toutes les obligations légales en la matière, comme l’obligation de vérifier que l’acheteur est majeur.

Les participants à des reconstitutions historiques doivent être conscients du fait que les armes qu’ils utilisent à cette occasion peuvent tomber sous l’application de règles divergentes. Leurs armes peuvent être en vente libre (par exemple des armes neutralisées et des armes authentiques à poudre noire), en vente libre sous certaines conditions (par exemple des armes appartenant à une association) ou soumises à autorisation (par exemple des armes modernes et leur replique prêtes à tirer). Le fait de ne tirer qu’avec des cartouches à blanc ne change rien au statut d’une arme.

Armes prohibées

  • les mines antipersonnel et les armes laser
  • les armes incendiaires, comme les lance-flammes
  • les armes qui sont conçues exclusivement à usage militaire, comme les armes à feu automatiques, les grenades et les roquettes
  • les couteaux à cran d’arrêt et à lame jaillissante(aussi appelés « stylets »), les couteaux papillon, les couteaux à lancer, les shurikens (étoiles à lancer), et les coups-de-poing américains
  • les armes blanches qui prennent l’aspect d’un autre objet, comme un couteau dissimulé dans une ceinture (les armes blanches sont notamment toutes sortes d’armes tranchantes et d’armes perçantes)
  • les massueset les matraques
  • les cannes à épée et les cannes-fusils qui ne sont pas des armes décoratives historiques, par exemple des cannes ou des parapluies dissimulant une arme d’estoc ou une arme à feu et qui n’ont pas de valeur historique manifeste
  • les armes à feu adaptées pour pouvoir être dissimulées, les armes à feu dissimulées dans un autre objet ou les armes à feu qui ne présentent plus les caractéristiques décrites dans l’autorisation (par exemple, un fusil dont le canon a été scié)
  • les engins portatifs permettant d’inhiber les personnes au moyen d’une secousse électrique
  • les aérosols et les sprays d’autodéfense
  • les fusils pliants d’un calibre supérieur à 20
  • les nunchakus: ce sont des armes formées de deux bâtons reliés par une chaîne. On les voit surtout dans les films d’arts martiaux. Ces armes sont également interdites pour la pratique de sports de combat orientaux
  • les silencieux (montés ou non sur une arme à feu), les lunettes de visée nocturne, le matériel de visée projetant un rayon, les chargeurs à capacité trop grande
  • certaines munitions

Les poignards, les couteaux-poignards et les couteaux pliants munis d’un mécanisme de blocage non automatique ne sont plus interdits. Par contre, vous devez donner une raison valable pour pouvoir porter ces armes.

Que pouvez-vous faire et ne pas faire ?

Comme vous ne pouvez pas détenir d’armes prohibées, vous ne pouvez pas non plus les acheter, les vendre, les fabriquer, les réparer, les transporter, les porter, … Il est également interdit de faire de la publicité pour ces armes.

Si une infraction est constatée, les armes prohibées sont saisies, confisquées et détruites, même si elles n’appartiennent pas au condamné.

Gsm: +32485999350

Rue de Montigny 115A

B-6000 - Charleroi