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pistolet d’alarme la loi
pistolet d’alarme la loi

Beaucoup de question sur le pistolet d’alarme ou à blanc en wallonie , nombreux visiteurs de notre magasin désirent des informations avant l achat , voici une mise au clair parue dans les infos de la zone de police Aiseau presles / Chatelet / Farciennes et remercie le commissaire danny boydens pour cet éclaircissement. j espère que ces infos vous seront utiles.

Les pistolets d alarme ou à blanc vendu chez tacticalstock armurier non feu sont bien sur tous aux normes belges et utilise une munition 8mm blanc

Chez tacticalstock , une formation théorique et pratique simple mais précieuse est offerte afin de bien utilisé votre nouvel achat

 

 

Puis-je détenir un pistolet d’alarme ?

Les revolvers et les pistolets dits «d’alarme» sont des imitations d’armes à feu de poing, destinées à effrayer une tierce personne par le bruit, en lui faisant croire que l’on est armé, afin de l’inciter à fuir. Ces pistolets d’alarme sont-ils en vente libre ? Peut-on en détenir chez soi ? Est-ce conseillé ? …

Les armes d’alarme sont réglementées par l’arrêté royal du 18 novembre 1996, modifié par l’arrêté royal du 29 décembre 2006. Selon que le modèle a été homologué ou non par le Banc d’Epreuves des armes à feu, elles sont classées soit comme armes en vente libre (article 3 de la loi sur les armes du 8 juin 2006), soit comme armes soumises à autorisation.

En vente libre, un pistolet d’alarme ne peut faire que du bruit

Une homologation, délivrée au fabricant d’armes ou à l’armurier, atteste que tel modèle de pistolet ou de revolver d’alarme n’est pas apte ou ne peut être aisément rendu apte au lancement d’un projectile solide, liquide ou gazeux. Autrement dit, afin d’être admis en vente libre, un pistolet d’alarme ne peut faire que du bruit uniquement.

La marque d’homologation belge est apposée sur chaque exemplaire fabriqué : il s’agit de l’indication BEL plus un numéro de cinq chiffres. Les armes d’alarme couvertes par cette homologation sont en vente libre chez les armuriers  et peuvent être détenues à domicile sans autorisation quelconque. Les cartouches pour ces armes d’alarme autorisées sont également en vente libre.

Les personnes qui détenaient déjà librement une arme d’alarme avant l’entrée en vigueur de l’arrêté du 18 novembre 1996 (date de publication au Moniteur Belge le 20 décembre 1996), pouvaient continuer à la détenir sans procédure particulière pour autant que le modèle en question ait été homologué entretemps ou que la décision de la demande d’homologation n’ait pas encore été prononcée.

Lorsque l’homologation est refusée par le Banc d’Epreuves des armes, le détenteur doit faire immatriculer l’arme d’alarme dans les trois mois (article 17 de la loi du 8 juin 2006), comme arme soumise à autorisation.

 

Porter un pistolet d’alarme sur soi ?

Le port en public d’une arme d’alarme est soumis à un motif légitime et ne peut porter atteinte ni à la sécurité publique, ni à l’ordre public.

La détention d’une arme d’alarme est interdite aux mineurs d’âge, ainsi la cession ne peut avoir lieu que sur présentation de la carte d’identité ou du passeport de l’acquéreur.

Soulignons qu’utiliser un pistolet d’alarme n’est pas a priori recommandé en cas d’agression. Si l’agresseur est lui-même armé, il se croira peut-être en danger en voyant l’«arme» et il aura le réflexe d’ouvrir le feu … L’arme d’alarme n’est pas non plus efficace contre un cambrioleur qui cherchera l’affrontement physique.

Une arme d’alarme n’est pas un jouet. Lors d’un tir, des résidus de poudre ou des particules métalliques expulsées peuvent blesser la peau ou les yeux à courte distance. Le bruit d’un coup de feu tiré dans un lieu restreint ou à proximité de l’oreille peut provoquer une lésion définitive de l’ouïe. Autant le savoir avant d’acquérir un revolver ou un pistolet d’alarme.

Danny Boydens
Commissaire de police e.r.

l original de ce document est consultable ici 

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